Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://endless-clothing.com.
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Sohan Mesnil
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : 104 432 570 00018
Adresse :
11 rue des Fauvettes
33520 – France
E-mail : contact@endless-clothing.com
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à une opération de maintenance, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
Article 4 – Comptes clients
Le client est responsable des informations qu'il communique lors de la création de son compte.
Il s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
-
porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
-
tenter d'accéder aux serveurs ou aux données sans autorisation ;
-
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou frauduleux ;
-
utiliser le site à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur.
En cas de comportement abusif ou frauduleux, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès au site sans préavis.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment :
-
le nom Endless Clothing ;
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le logo ;
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les photographies ;
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les vidéos ;
-
les créations graphiques ;
-
les descriptions de produits ;
-
les textes ;
-
les illustrations ;
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les éléments de design ;
-
la charte graphique ;
-
les icônes ;
-
les fichiers numériques ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Il est notamment interdit :
-
de copier les photographies des produits ;
-
de reproduire les descriptions produits ;
-
d'utiliser le logo ou le nom commercial ;
-
de créer un site ou une boutique imitant l'identité visuelle d'Endless Clothing ;
-
de revendre ou republier tout contenu du site sans autorisation.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 8 – Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni l'absence d'interruption du service.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
Toute demande peut être adressée à : contact@endless-clothing.com.
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation.
Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement.
Article 11 – Sécurité
L'utilisateur s'interdit toute tentative de piratage, d'introduction de virus, d'utilisation de robots automatisés ou de toute autre action susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Article 12 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protégeant les consommateurs.